Comment mettre en oeuvre la Loi Sapin à la lueur des recommandations de l'AFA?

 

 

Restitution des travaux du Cercle et débat le 10 novembre 2017

 

- Modalités d'établissement d'une cartographie des risques

- Contenu d'un code de conduite anticorruption

- Modalités de mise en place d'une ligne d'alerte

- Dispositif d'évaluation des partenaires d'affaires

- Formation

 

Restitution des travaux de plus de 30 des membres du Cercle De la Compliance (compliance officers, directeurs juridiques, avocats, conseils)

et  participation à l'analyse des propisitions de l'Agence Française Anticorruption sur les premiers thèmes

 

 

 

qui a eu lieu le vendredi 10 novembre 2017 de 8h30 à 13h

 

 

 

Invitation personnelle                                                                                                                                                       Adresse : 148, rue de l'Université 75007 Paris

 

 

 

      En partenariat avec 

L’ANTICORRUPTION

Implications pratiques de la Loi Sapin II sur la manière dont les entreprises doivent traiter
les risques de corruption

17-18 OCTOBRE 2017

HÔTEL PARIS MARRIOTT CHAMPS-ÉLYSÉES, PARIS - FRANCE

 

               

Avec la présence exceptionnelle de :

  • Michel Sapin, Ancien Ministre de l’Économie et des Finances, France
  • Charles Duchaine, Président Agence Française Anticorruption
  • Nicola Bonucci, Directeur des Affaires juridiques OCDE
  • Sophie Nerbonne, Directrice Conformité CNIL
  • Marc-André Feffer, Président Transparency France

Petit déjeuner-débat sur le devoir de vigilance  

 
qui a eu lieu le 21 septembre 2017 de 08h30 à 10h30
Cercle de l’Union Interalliée, 33, rue Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
 
Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre 
 
Cette loi fait obligation aux entreprises employant au moins 5.000 salariés d'établir et de mettre en œuvre un "plan de vigilance" et de se mettre en conformité à l'occasion du rapport de gestion présenté à l’assemblée générale des actionnaires réunie à l'issue de l'exercice 2017.
 
Cette conférence vous éclairera sur les initiatives à prendre au cours des prochains mois afin d'éviter d'y être contraint par un juge et/ou d'engager sa responsabilité civile et vous aidera à interpréter la loi en l'absence d'un décret d'application.
 
Les intervenants :
Caroline Couronne, Fondatrice de l’Intelligence Positive
Bruno Ducoulombier, Avocat associé, Fieldfisher LLP
Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques de Casino et ancien directeur juridique de Suez
 

En partenariat avec Thomson Reuters 

Atelier pratique sur la mise en œuvre de la loi Sapin

 

L'établissement d'une cartographie des risques de corruption de l'entreprise

La mise en place d’une ligne d'alerte

 

qui a eu le 14 juin 2017 de 14h00 à 18h00,  suivi d’un cocktail

à l'auditorium Thomson Reuters

6-8 Boulevard Haussmann - 75009 Paris

 

5ème conférence annuelle 

Le Cercle De la Compliance, en partenariat avec l'OCDE 

le 28 mars 2017 de 8h30 à 13h30

à l'Auditorium de l'OCDE, 2 rue André Pascal - 75016 Paris 

 

Conséquences stratégiques et pratiques de l'actualité liée à la compliance

 

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