Le Cercle de la Compliance
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SAVE THE DATE

 

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer  la prochaine conférence-débat

organisée par le Cercle de la Compliance

 

en partenariat avec Thomson Reuters

 

le Mercredi 10 juin 2015 de 08h30 à 10h  sur

 

 

 

Les lignes directrices françaises visant a renforcer la lutte contre la corruption

dans les transactions commerciales

 

Service central de prévention de la corruption

 

Les lignes directrices françaises  visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales définies par le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), organisme interministériel placé auprès du ministre de la Justice, ont pour but de mettre à disposition des entreprises des recommandations, juridiquement non contraignantes, afin de les aider dans l’élaboration de leurs programmes d’éthique et de conformité anticorruption.

 

 

Flexibles, elles peuvent être adaptées par les entreprises, en particulier de petite et moyenne taille ou encore de taille intermédiaire, en fonction des caractéristiques propres à chacune d’elles, telles que par exemple  la taille, la structure juridique, le  secteur d’activité, les zones géographiques.

Correspondant aux standards internationaux de prévention de la corruption les plus élevés, mais adaptées par ailleurs aux spécificités françaises, elles s’adressent aux entreprises françaises et à toutes les organisations réalisant des transactions commerciales ainsi qu’aux organisations professionnelles, qui aident les entreprises dans leurs efforts.

Les présentes lignes directrices sont proposées par le SCPC dans le cadre de sa mission de sensibilisation aux risques de la corruption, afin de soutenir les efforts des entreprises françaises dans ce cadre.

 

Cette conférence-débat se tiendra

 

dans l’auditorium de Thomson Reuters

6/8 Boulevard Haussmann 75009 Paris

 

Avec l’intervention de :

Monsieur François BADIE, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption Ministère de la Justice

Monsieur Damien Martinez, Governance, Risk and Compliance, Director Western Europe Thomson Reuters

Retour d’expérience de dirigeants et Compliance officers d’entreprise (noms à confirmer)

Réservez votre début de matinée, le programme détaillé vous parviendra prochainement

 

     

 

Bien cordialement

 

Blandine Cordier-Palasse et Catherine Delhaye

Vice-Présidente et Secrétaire Générale du Cercle De la Compliance

 

Le Bureau du Cercle vous annonce les prochaines conférences à venir :

 

§         La présentation des Lignes Directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales, véritable première en France

 

§         La deuxième édition de Gouvernance et Compliance, conférence organisée avec EY

 

Nous ne manquerons pas de vous envoyer des informations plus précises progressivement.

 

Le Cercle de la Compliance



Pourquoi le terme de Compliance est-il au cœur de l’actualité des entreprises ?

 

L’importance de la Compliance au sein de l’entreprise a été mise particulièrement en évidence ces derniers temps par plusieurs phénomènes notoires :

  • L’exposition accrue des entreprises aux législations étrangères (ex. UK Bribery Act – US Foreign Corruption Prevency Act), implique que ces dernières se doivent désormais de veiller à respecter les législations des pays où elles opèrent. Elles se retrouvent ainsi placées au centre d’un nœud inextricable de normes auxquelles elles doivent se conformer.
  • La crise financière, qui a accru l’intransigeance du grand public face aux politiques mises en place par les acteurs économiques pour prévenir et parer à d’éventuelles défaillances. À cet égard, la Compliance agit comme un outil de prévention efficace en améliorant en outre l’image des entreprises.
  • Des Autorités qui interviennent de plus en plus fréquemment et qui prononcent des sanctions de plus en plus lourdes en terme financier et d’image. 
  • Des concurrents qui utilisent les dysfonctionnements et manquements en la matière à des fins commerciales en jouant sur le « named and shamed ».

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