L’association des professionnels  de la Compliance

 

Le contexte de la Compliance

L’exigence de Compliance et d’éthique, poussée par la Société Civile et les régulateurs, s’impose de plus en plus aux acteurs économiques et politiques. Les entreprises prennent conscience des enjeux qui lui sont liés (lutte contre la délinquance financière et le terrorisme, anti-corruption, fraude…) et mettent en place des mesures de prévention et de vigilance pour protéger leur patrimoine matériel et immatériel.

 

La Compliance au cœur de l’actualité des entreprises

L’importance de la Compliance au sein de l’entreprise a été mise particulièrement en évidence ces derniers temps par plusieurs phénomènes notoires : L’exposition accrue des entreprises aux législations internationales (ex. UK Bribery Act – US Foreign Corruption Prevency Act), leur impose de veiller à respecter les législations des pays dans lesquels elles opèrent. La crise financière, qui a accru l’intransigeance du grand public face à certaines pratiques mises en place par des acteurs économiques ou politiques. Des autorités qui interviennent plus fréquemment et qui prononcent des sanctions de plus en plus lourdes en termes financiers avec des répercussions sur la réputation. À cet égard, la Compliance agit comme un outil de prévention efficace en améliorant en outre l’image des entreprises. Des concurrents qui utilisent les dysfonctionnements et manquements en la matière à des fins commerciales en s’appuyant sur le «name and shamed». Dans cet objectif, le Cercle intervient lors de conférences aux thématiques variées, par exemple à l’OCDE lors de la semaine de l’intégrité, mais aussi au Cabinet Bensoussan pour une analyse du droit des technologies avancées et de la Data Privacy. Par ailleurs, nous sommes partenaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas pour la mise en place effective d’un diplôme d’université Responsable Conformité - Compliance Officer dirigé par le Professeur Antoine Gaudemet et de Paris Dauphine qui a mis en place un cycle de cours en formation continue pour l’obtention du Certificat sur la Compliance, sous la houlette de Sophie Schiller. De plus, le Cercle De la Compliance collabore avec «the Ethisphere Institute» dans le cadre d’évènements qui contribuent à la sensibilisation en matière de Compliance. Cette organisation a pour but de définir une ligne de conduite respectueuse de l’éthique des affaires en faisant la promotion des pratiques et stratégies à mettre en place.

 

Dans ces perspectives, le Cercle De la Compliance a réalisé une enquête en collaboration avec le cabinet Taylor Wessing, qui reflète l’état de la Compliance en France en 2016. En novembre prochain, un évènement sera organisé afin de restituer les résultats de cette enquête. Le Cercle De la Compliance souhaite mettre en place un programme de formations destiné aux adhérents sur les thèmes suivants : la prévention de la corruption, l’export control, les investigations, la Data Privacy, l’antitrust et les programmes de Compliance.

 

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