Le Cercle de la Compliance
Le Cercle de la Compliance

réunion de la Commission Anticorruption du Conseil Français des Investisseurs en Afrique (CIAN) du 09 juillet 2015

Réunion de la Commission Anticorruption

 

 

Jeudi 9 juillet à 8h00

La Vie du Rail/ Le Moci – 11 rue de Milan, 75009 Paris

 

 

« SCPC - lignes directrices pour la prévention

de la corruption dans les transactions commerciales »

 

 

 

 

 

OBJET DE LA REUNION :

 

Organisme interministériel plaauprès du Ministre de la Justice français, le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), établit annuellement un rapport sur l’état de la corruption en France, adressé au Premier Ministre et au Garde des Sceaux, dans lequel il psente des propositions.

 

Comme tous les ans depuis ps dune dizaine dane le Chef du SCPC, François BADIE, viendra présenter les propositions formulées par son Service.

 

Cette année cette rencontre revêtira un caractère tout particulier car le SCPC a publié des « lignes directrices pour la prévention de la corruption dans les transactions commerciales » pour lesquelles la Commission a été consultée.

 

Le résultat de cette consultation transmise le 31 janvier 2015 est joint en annexe à cette invitation

 

Cette réunion sera loccasion dun échange approfondi entre les entreprises et des repsentants de l’administration française.

 

PROGRAMME :

 

 

8 h 00 – 8 h 15 :          Accueil des participants autour dun café

 

8 h 15 – 8 h 20 :          Etienne Giros, Président délégué du CIAN

 

8 h 20 – 8 h 30 :          Philippe Montigny, Psident de la Commission Anticorruption du CIAN, Président dETHIC Intelligence

« Le point de vue exprimé par la Commission dans le cadre de la consultation préalable du SCPC »

 

8 h 30 – 9 h 00 :          François Badie, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption

« Lignes directrices pour la prévention de la corruption dans les transactions commerciales »

 

9 h 00 – 9 h 30 :          Discussions

Avant-dîner du Business & Legal Forum du 29 juin 2015

 

Invitation | 29 JUIN 2015
Avant-dîner Business & Legal Forum
18h - 20h, Paris.


 


141e  table-ronde
Invitation personnelle et gracieuse

Avant-dîner du Business & Legal Forum
le 29 juin 2015, de 18h à 20h
Lavinia, Paris.


CONCURRENCE

PEUT-ON FAIRE CONFIANCE AU PROGRAMME DE CLEMENCE ?
Après la révision, quelles évolutions du cadre ?
Quelles pratiques adopter ?

avec notamment :

 

Thierry Dahan, vice-président, AUTORITE DE LA CONCURRENCE,
Gabriel Lluch, directeur juridique concurrence groupe, ORANGE, 
Mélanie Thill-Tayara, avocat, associé, NORTON ROSE FULBRIGHT.


Parmi les questions abordées :

les différents degrés de collaboration possible en fonction du niveau d'information dont l'Autorité bénéficie déjà sur l'entente ;
l'incidence sur la défense de cette procédure ;
- la manière d'évaluer les options possibles en amont avec ses dirigeants,
la balance entre approche économique, juridique et politique,
- la gestion des impacts sur le marché,
- les subtilités du nouveau programme.


 

A sujet sensible, questions délicates !
Envoyez vos questions avant le débat, en toute discrétion, 
pour être sûr de trouver les réponses que vous attendez.
ENVOYER MES QUESTIONS.


Du 27 février au 20 mars dernier, l'Autorité de la concurrence a conduit une consultation des acteurs de la place en vue d'une révision de son communiqué de procédure de clémence. Celle-ci visait trois points : clarifier le modus operandi ; clarifier les obligations des entreprises en matière de coopération avec l'Autorité ; adapter le communiqué aux avancées mises en œuvre en 2012 par le réseau européen des autorités de concurrence. 

Autour de quelques uns des acteurs les plus expérimentés et les mieux informés de la place en la matière, cette rencontre sera l'occasion d'apprécier pleinement l'état de la nouvelle procédure, ses conséquences pour les entreprises et leurs conseils.

 

Le respect de la règle de Chatham House permettra de faire de cette rencontre un moment privilégié d'échanges entre praticiens de haut niveau, désireux de confronter leurs expériences et leurs points de vue.  


Réservez votre place ici.

- LIEU :

              Lavinia, 3, boulevard de la Madeleine, Paris Ier 
- AGENDA : 29 juin 2015
                      | 17h45
 accueil autour d'une découverte oenologique avec un sommelier de la Maison Lavinia, 
                      | 18h10 ouverture de la table-ronde
                      | 20h fin

 

Le Whistleblowing dans le secteur financier en France : le cadre juridique et la mise en oeuvre du 25 juin 2015

Le Whistleblowing dans le secteur financier en France :

le cadre juridique et la mise en oeuvre

 

 

 

Le whistleblowing (ou alerte professionnelle ou alerte éthique) est le signalement par un employé d’une structure publique ou privée d’un fait ilgal ou dangereux aux autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. Dispositif de dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants ou que la hiérarchie demeure sans réaction, il vise à permettre de révéler des disfonctionnements sérieux susceptibles de perturber significativement ou mettre en danger l’institution ou les personnes employées.

 

En complément de diverses conventions internationales, la France a adopté entre

2007  et  2013  une  série  de  cinq  lois  qui  encadrent  ces  signalements.  Le  secteur financier possède depuis 2005 un dispositif spécifique d’alerte, repris par l’art. 37 de l’arrêté  du 3  nov.  2014  sur  le  contrôle  interne  des entreprises  du  secteur  de  la banque, des services de paiement et des services d’investissement, qui donne la possibilité à un collaborateur de saisir le responsable de la fonction conformité pour lui signaler des dysfonctionnements.

 

Quelle  appréciation  peut-on  faire  de  l’application  du  dispositif  dans  le  secteur financier ? S’il est clair qu’il n’a pas pu empêcher certains dysfonctionnements, il a probablement, assez discrètement, permis de limiter ou corriger certaines anomalies. La mise en œuvre et l’utilisation effective du dispositif ne sont pas toujours faciles, et la question de la protection du lanceur d’alerte reste posée.

Il parait utile, sur ces bases, d’échanger sur ces expériences pour anticiper au mieux les réflexions relatives aux nouvelles initiatives en la matière.

 

 

8h15 Accueil Café

 

8h30

Mot d’accueil – Edouard-François de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR

 

8h35-8h55

Introduction

 

Animé par Nicole Marie MEYER, Expert, Transparency International France

  • Orientations générales
  • Best practices internationales
  • Orientations pour la finan

8h55-9h10

1.   Le cadre général

 

Animé par Cécile MARTIN, Avocat, Cabinet Proskauer

  • Le cadre juridique : les conventions internationales (Conseil de l’Europe, Nations Unies), le dispositif législatif français
  • Appréciation du dispositif français et mise en perspective

9h10-9h50   

 

2.   Orientations de la Régulation financière

 

Animé par Henry de GANAY, Directeur des Affaires Juridiques, ACPR et

Sophie BARANGER, Secrétaire Générale Adjointe, AMF

 

ACPR : les règles relatives au dispositif de contrôle interne

AMF : Une expérience déjà significative : leçons à tirer / Une évolution en cours (MAD-MAR)

 

9h50-10h15

3.    L’expérience des banques

 

Animé par Patrick SUET, Secrétaire Général et Responsable de la Conformité Groupe, SociéGénérale

 

  Le dispositif réglementaire français : un élément du contrôle interne

  Orientations

 

10h15-10h30

4.    Perspectives : pistes d’amélioration du dispositif

 

Animé par Yann GALUT, Dépu

 

10h30-10h35

Conclusion – Edouard-François de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR

 

10h35-11H00

Questions / Réponses

 

Les lignes directrices françaises visant a renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales du 10 juin 2015

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence-débat

organisée par le Cercle de la Compliance en partenariat avec Thomson Reuters

le Mercredi 10 juin 2015 de 8h30 à 10h

dans l’auditorium de Thomson Reuters 6/8 Boulevard Haussmann 75009 – Paris

 

 

Avec l’intervention de :

 

Monsieur François BADIE, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption Ministère de la Justice

 

Les lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales définies par le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), organisme interministériel placé auprès du ministre de la Justice, ont pour but de mettre à disposition des entreprises des recommandations, juridiquement non contraignantes, afin de les aider dans l’élaboration de leurs programmes d’éthique et de conformité anticorruption.

Flexibles, elles peuvent être adaptées par les entreprises, en particulier de petite et moyenne taille ou encore de taille intermédiaire, en fonction des caractéristiques propres à chacune d’elles, telles que par exemple la taille, la structure juridique, le secteur d’activité, les zones géographiques.

Correspondant aux standards internationaux de prévention de la corruption les plus élevés, mais adaptées par ailleurs aux spécificités françaises, elles s’adressent aux entreprises françaises et à toutes les organisations réalisant des transactions commerciales ainsi qu’aux organisations professionnelles, qui aident les entreprises dans leurs efforts.

Les présentes lignes directrices sont proposées par le SCPC dans le cadre de sa mission de sensibilisation aux risques de la corruption, afin de soutenir les efforts des entreprises françaises dans ce cadre.

Troisième conférence annuelle de prévention de la corruption du 24 Mars 2015

 

 

Embargo, corruption, blanchiment, antitrust, terrorisme :

Ces risques figurent-ils bien dans votre cartographie 2015 ?

 


Pour cette troisième édition, Le Cercle De la Compliance a choisi de mettre en évidence les possibles liens entre entreprises, corruption, blanchiment, embargo, antitrust, sanctions économiques et terrorisme.

Nous vous présenterons également les sanctions records infligées tant en matière de corruption, que de pratiques anticoncurrentielles et de violation des embargos et le regard porté par les tiers sur ces entreprises.

Spécialistes de la lutte contre le terrorisme, dirigeants, administrateurs, compliance officiers, avocats, investisseurs seront réunis ce 24 mars.

Programme

 

  • 8 h 00 Accueil Café - viennoiseries
  • 8 h 30 Introduction par Daniel Tricot, Président du Cercle De la Compliance.


La conférence sera ensuite animée par Catherine Delhaye, Chief compliance officer de Valeo et Secrétaire générale du Cercle De la Compliance

  • 8 h 40 Corruption, blanchiment, embargo, sanctions économiques et financement du terrorisme


Jean-Paul Rouiller – Directeur du Centre d'Analyse et de Formation sur le Terrorisme de Genève: «Entreprises et financement du terrorisme, de l'occulte à l'opaque»
Nicolas Giannakopoulos, Président de l’Observatoire du crime organisé

  • 9 h 20 Corruption - Embargo – Antitrust, Sanctions économiques – Tour d’horizon des sanctions 2015 (interventions en anglais)


John Rupp, Associé Covington & Burling

Florence Ninane, Associée Allen & Overy

Fred Davis, Associé Debevoise & Plimpton

 

 

  • 10 h 20 Pause

 

  • 10 h 50 Table ronde sur « Concevoir et déployer un programme anti-corruption : retour d’expériences »

Gérard Kuster, Directeur de la Commission Compliance du Conference Board, Consultant d’Ethics Premium

Jean-Daniel Lainé, Président de jdl.ethiconsult
Modérateur : Philippe Montigny, Président d’ETHIC Intelligence

 

  • 11 h 45 L’impact de la Compliance sur la valorisation des groupes cotés et non cotés – Le regard des tiers


Sophie Flak, Directrice de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise d’Eurazeo
Eliane Rouyer-Chevalier, Vice-Présidente de l’Observatoire de la Communication Financière et administrateur indépendant de Legrand

  • 12 h 20 : Conclusion
  • 12 h 30 : Fin de la conférence

 

Le procès civil en Chine, aux USA et en France du 1 decembre 2014

Cette conférence a pour objet de comparer les cultures juridiques entre la Chine, les Etats-Unis et la France.
Lors de cette conférence, sera présenté par certains de ses auteurs, un e-book qui tente de comparer les cultures
juridiques américaine, chinoise et française des procès civils. Ce e-book est disponible sur le site de Lexis/Nexis
sous le titre « Le Procès civil en version originale, cultures judiciaires comparées ».

 

M. Antoine GARAPON
Magistrat – Secrétaire général de l’Institut des Hautes études sur la justice
M. Li BIN
Professeur à l’Université Normale de Pékin
Me Daniel SCHIMMEL
avocat associé, Kelley Drye, New-York

RSE dans ses aspects extra -financiers du 18 novembre 2014

Le Cercle de la Compliance a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence

sur le thème « RSE dans ses aspects extra-financiers » :

  • Le décret du 24 avril 2012 et l’obligation de reporting extra-financier dans le rapport annuel
  • Les aspects sociaux, environnementaux et développement durable
  • Comply or explain
  • L’arrêté du 14 juin 2013
  • La Directive européenne adoptée par le Parlement le 15 avril 2014
  • Clauses sociales dans les marchés privés ?


Cette conférence sera animée par :

  • Agnès Cloarec-Mérendon, Avocat Associé, Latham & Watkins
  • Nicole Notat, Présidente, Vigéo
  • Bruce Roch, Président, AFMD, et Directeur RSE, Adecco
  • Gilles de Courcel, Associé Fondateur, Directeur Général Adjoint, Ricol Lasteyrie
  • Emmanuel Daoud, Avocat Associé, Cabinet Vigo

Gouvernance et Compliance du 15 octobre 2014

Tables rondes avec la participation de :

  • Daniel Lebègue et Agnès Touraine - Présidents de l'IFA
  • Gérard Rameix, Président de l’Autorité des Marchés Financiers
  • Dominique de La Garanderie, ancien bâtonnier et administrateur de Renault
  • Pedro Montoya - Chief compliance officer d'Airbus depuis 10 ans
  • Antoinette Gutierrez-Crespin, associée du cabinet Ernst & Young à Paris dans la ligne de service Fraud Investigation & Dispute Services, bénéficie d'une importante expérience dans la conduite d'investigations Forensic. Elle interviendra pour exposer les risques qu'elle a pu observer dans les groupes au sein desquels elle a mené des investigations, les conséquences et les moyens que ces groupes ont pu mettre en place
  • Alain Decombe, associé Managing Partner Dechert.

Les tables rondes seront animées par Catherine Delhaye, Secrétaire générale du Cercle De la Compliance et Chief compliance officer de Valeo et Blandine Cordier-Palasse, Vice-Présidente du Cercle De la Compliance et Managing Partner de BCP Executive search.

 

 

À partir de retour d'expérience, nous évoquerons la nécessité de mettre en place la Compliance dans un groupe pour une stratégie à long terme autour de trois thèmes :

  • C'est une question de gouvernance : Tone from the top
  • La méthode : c'est un impératif de gouvernance
  • En quoi l'approche est-elle différente des pays voisins en Europe et d'autres cultures ?

RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : QUESTIONS DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DURABLE du 18 juin 2014

Sous la direction scientifique de Catherine Malecki, Maître de conférences HDR, UniversiParis Sud

 

 

14h00          Accueil des participants

14h15     Propos introductifs : La gouvernance dentreprise durable et les enjeux de demain

Arnaud de Bresson, Directeur général de Paris Europlace

14h30     Le reporting non financier et le rôle des commissaires aux comptes

Yves Nicolas, Psident de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Sylvain Lambert, Associé responsable au sein du Département Développement Durable, PricewaterhouseCoopers

15h00     La stratégie RSE : quelles responsabilités pour les administrateurs ?

Table ronde présidée par Pascal Cment, Avocat à la Cour, FTPA, ancien Garde des Sceaux

Dominique de la Garanderie, Avocat à la Cour, La Garanderie & Assocs, ancien Bâtonnier du

Barreau de Paris

Daniel Lebègue, Directeur du Club Recherche de l'IFA

Xavier Drago, Directeur développement durable Air Liquide, Délégué général Fondation Air Liquide

15h45     Éthique et gouvernance : lexemple de GDF Suez

Françoise Guichard, Directrice Éthique & Compliance Gdf Suez

 

16h05          Questions avec la salle

Pause

16h20     La RSE et le droit social : en deçà et au-delà des frontières

Table ronde présidée par Anne Outin-Adam, Directeur de la politique législative et juridique de la

CCI Paris Île-de-France

Christine Neau-Leduc, Professeur à l’École du droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon

Sorbonne

Agnès Cloarec-Mérendon, Avocat à la Cour, Latham & Watkins, membre fondateur du Cercle de la

Compliance (CDLC)

Catherine Roux, Responsable Commission développement durable de lAFJE

17h05     Gouvernance dentreprise durable et réputation

Table ronde présidée par François Fatoux, délégué général de lObservatoire de la responsabilité

soctale des entreprises (ORSE)

Floriane de Saint Pierre, Psidente de Ethics & Boards

Pierre Victoria, Directeur du développement durable de Veolia Environnement

Philippe Zaouati, Directeur général de Mirova, Psident de la Commission ISR de lAFG

17h50     Propos conclusifs

Catherine Malecki, MCF HDR Université Paris Sud

18h00          Cocktail

La surveillance du marché  du 17 avril 2014

Le thème concerne la révision en cours des législations européennes relatives à la sécurité des produits et à la surveillance du marché, à savoir la directive 2001/95 sur la sécurité des produits et le règlement 765/2008 qui portent, entre autres, sur la surveillance du marché.

 

La législation en cours de révision touche tous les produits industriels, à lexception des produits alimentaires, pharmaceutiques ou chimiques :

 

-     quils soient destinés aux professionnels (donc également les machines-outils et tout équipement utilisé par les ouvriers)

 

-     ou directement aux consommateurs.

 

 

Lun des enjeux de cette révision est la défense des opérateurs industriels responsables dont les produits sont généralement conformes aux exigences de sécurité fies par les lois européennes et qui subissent la concurrence déloyale des fabricants et importateurs de produits non conformes et moins chers.

 

A lissue de cette révision, les autorités de surveillance du marché disposeront-elles de plus de moyens pour contrôler l’importation de produits non conformes sur le territoire de l’UE ? Ou bien les règles sur la conformité vont-elles être uniquement renforcées au détriment des opérateurs responsables qui, en plus dêtre confrontés à la contrefaçon continueront de subir la  concurrence déloyale de produits non-conformes ?

 

A ce stade, le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l’UE saccordent pour renforcer les contrôles sur la conformité des produits non-alimentaires dans l’Union européenne.

 

Plusieurs nouvelles exigences votées par le Parlement européen en première lecture, telles que lintroduction dun marquage CE+ obligatoire (en sus du marquage CE) et lobligation dindiquer l’origine des produits font actuellement lobjet dintenses discussions.

 

Quelle que soit lissue finale, les représentants des opérateurs économiques présents à Bruxelles prévoient un renforcement, dans les prochaines années, des contles des produits en douane mais aussi au niveau de la distribution et des détaillants. Cela devrait entraîner des coûts supplémentaires pour  l’industrie  européenne  sans  toutefois  donner  de  gages  dune  meilleure  lutte  contre  la contrefaçon et la concurrence déloyale.

 

En avez-vous conscience ? Avez-vous mesuré les enjeux ? Les risques ?

 

 

Nous recevrons :

 

 

 

-     M. Richard VAN BUUREN,  fonctionnaire de l’Autorité de Surveillance du Marché néerlandais (intervention en anglais)

-

-     M. Jean-Luc LAFFINEUR, Associé du cabinet d’avocats LAFFINEUR, Avocat au

Barreau de Bruxelles et au Barreau  de Paris

 

-     Retour   dexpérience   de   M.   Peter   TETTEROOResponsable   des   affaires réglementaires pour l’Europe de la société TORO (intervention en anglais)

 

-     M. Damien MARTINEZ, Directeur Europe de l’Ouest - Gouvernance, Risque and

Conformité, Thomson Reuters

2nd ANNUAL ANTI-BRIBERY CONFERENCE of 21 March 2014

Taking Integrity to the Next Level : Anti-Bribery Compliance in Action

 

 

Le Cercle de la Compliance, in co-operation with the OECD, will hold its 2ndAnnual Anti-Bribery Conference on 21 March 2014 at the OECD Conference Centre in Paris.

 

Le Cercle de la Compliance’s 2nd Annual Anti-Bribery Conference is being organized in cooperation with the OECD CleanGovBiz Initiative on the occasion of the OECD’s 2ndAnnual Integrity Week, 17-21 March 2014.  Integrity Week will bring together industry professionals, government officials, academics and representatives of civil society organizations to exchange ideas and practical experiences in combatting bribery and other forms of corruption and otherwise promoting integrity and ethics in government and business. 

Many countries have introduced new anti-bribery laws during the past two years and have been imposing ever stricter sanctions on bribery.  

Dealing with an international investigation for bribery can be an intimidating process. 

What if your company were investigated by US, Chinese, European… anti-bribery authorities?  Beyond being able to point to an anti-bribery provision in your company’s code of ethics, would you be prepared?  Would you have a defense?

The experts gathered by Le Cercle de la Compliance will help you understand the processes and approaches that law enforcement agencies have adopted – and what they expect companies to do – to combat bribery.

Agenda :

08.30 a.m. : Welcome Daniel Tricot, Chairman Le Cercle De la Compliance

08.30 a.m. : Introduction

08.40 a.m. : Lanny Breuer, one of the longest-serving heads of the Criminal Division of the US Department of Justice, currently Partner and Vice-Chairman of Covington & Burling LLP, New York and Washington

 

What policies has the US Department of Justice adopted in enforcing the US Foreign Corrupt Practices Act?  What tools do DoJ officials use to discover bribery outside the US?  How do they decide who to prosecute and what sanctions to impose?

 

9.30 a.m. : Iain Heydon, Corporate Compliance Manager; Asia-Pacific, China and Sub-Saharan Africa, Panalpina World Transport, Switzerland

 

What is it like to be on the receiving end of a bribery prosecution?   What lessons can we learn from that real-life experience?

 

10.20 a.m. : Pause and networking

10.35 a.m. : John David Kuchta, Representative in London, US Federal Bureau of Investigation

How does the FBI approach the task of investigating bribery outside the US?  How and when does the FBI collaborate with law enforcement agencies in other countries in investigating bribery?  Is the French blocking statute an impediment to the FBI’s investigatory efforts?

11.05 a.m. : John Rupp, Senior Counsel, Covington & Burling LLP, London and Paris

What do anti-bribery enforcement authorities expect companies to do to combat bribery?  Is adoption of a state-of-the-art anti-bribery policy enough?  What do the authorities in various countries expect companies to do if they receive a report or discover evidence of possible bribery?

11.35 a.m. : Kami Haeri, Partner, August & Debouzy, Partner

                                What is the status of anti-bribery enforcement in France?  Are France – and French companies – ahead of or behind the pack in this area?  What should we expect in this area in France going forward?

12.05 a.m. : Round table with Nicola Bonucci, General Counsel OECD

12.45 p.m. : Conclusion : Blandine Cordier-Palasse, Vice-President Le Cercle De la Compliance

End of the conference

Conférence Compliance : Comment la Chine change la donne ? du 7 novembre 2013

Nous avons le plaisir de vous convier

à la prochaine conférence-débat du Cercle de la Compliance

 

 

Compliance : Comment la Chine change la donne ?

 

Perspectives stratégiques et juridiques

 

Jeudi 7 novembre 2013 de 8h à 11h

 

Pavillon Gabriel
             Studio Potel et Chabot
       5, avenue Gabriel - 75008 Paris

 

« Elimination » ou neutralisation des entreprises étrangères concurrentes de ses grandes entreprises, nationalisme économique, protection des consommateurs,

quelles que soient ses motivations, la Chine a tenu parole : la lutte contre la corruption est bien l'une de ses priorités.

Les fonctionnaires petits et grands et les entreprises étrangères en savent quelque chose.

 

Et si les laboratoires pharmaceutiques sont sur la sellette depuis quelques mois, les autorités chinoises ont clairement indiqué vouloir se pencher sur les télécommunications et l'automobile.

Quels seront les suivants ?

 

Quant à l’autorité chinoise de la concurrence, elle n'est pas en reste puisque de grandes opérations ont également été lancées cette année.

 De nombreuses multinationales étrangères s'en souviennent encore.

 

Alors, à quoi s'attendre en Chine, comment se préparer, comment se protéger ?

 

Pour vous aider à comprendre la Chine, le Cercle de la Compliance réunit plusieurs experts :

 

  • Charles-Edouard Bouee, Group Chief Operating Officer (COO) , Président Asie du cabinet de stratégie Roland Berger Strategy Consultants, est l'auteur de "Comment la Chine change le monde"(éditions Dialogues). Il partagera avec nous son analyse de la Chine, ses ambitions, sa stratégie, ses enjeux et nous apportera son éclairage sur les grandes manœuvres observées ces derniers mois.

 

  • Jingzhou Tao, Managing Partner du cabinet Dechert en ChineMembre du Comité de certification ETHIC Intelligence, est en charge du développement du cabinet sur toute l'Asie. Il nous présentera les derniers développements législatifs et règlementaires en matière de droit de la concurrence et de lutte contre la corruption et nous donnera son analyse de la position des autorités chinoises concernées.

 

  • Scott Lane, Chairman of The Red Flag Group, qui conseille et accompagne les entreprises dans la mise en place de leur démarche de Compliance. Basé à Hong Kong, il dispose d'un poste d'observation remarquable sur le niveau de préparation des entreprises étrangères aux grands enjeux de compliance du moment et dressera pour nous un état des lieux.Cette intervention se tiendra en langue anglaise.

 

  • Antoinette Gutuerrez-Crespin et Chris Richardson, associés du cabinet Ernst & Young à Paris et à Londres dans la ligne de service Fraud Investigation & Dispute Services, bénéficient d'une importante expérience dans la conduite d'investigations Forensic notamment en Chine. Ils interviendront sur « Conducting Forensic Investigations in China ». Cette intervention se tiendra en langue anglaise.

 

 

 

Participation aux frais : 90 € pour les adhérents / 150 € pour les non adhérents

Attention : Places limitées - Vous pouvez dès à présent retenir cette date et vous inscrire en nous retournant le bulletin d’inscription ci-joint.

LA NORMALISATION DES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ du 16 octobre 2013

A l’occasion de la réunion à Paris du Comité International de l’ISO sur la normalisation des programmes de conformité
 
 
le Cercle de la Compliance en partenariat avec Thomson Reuters
 
 
a le plaisir de vous convier à une conférence sur le thème
 
          “The challenges of an ISO compliance standard :
      Under which conditions can a universal approach to compliance match the diversity of business organizations?”
 
 
Par Martin Tolar
Directeur Général, Australian Compliance Institute
Président du Comité de Normalisation ISO PC271, « Compliance Management System »
 
Introduction par Philippe Montigny
Co-fondateur et trésorier du Cercle de la Compliance
Président, Comité de certification ETHIC Intelligence
ISO Liaison Officer entre les comités de Normalisation « Compliance Management system » (ISO/PC 271)

et « Anti-Bribery Management Systems » (ISO/PC 278)
 
 
La Conférence se tiendra en langue anglaise chez :
THOMSON REUTERS
6/8 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
 
Le mercredi 16 octobre 2013
De 18 h à 20 h00
 
La  Conférence sera suivie par un cocktail sur place, sponsorisé par THOMSON REUTERS
 
Frais de participation :
·         25 € pour les membres du Cercle de la Compliance
·         50 € pour les non-membres
 
Une facture pourra être remise lors de l’événement  sur demande
 
Le nombre de place étant limité, l’inscription préalable en remplissant le bordereau ci-joint est obligatoire
 
Les inscriptions se font exclusivement auprès de :
contact@cercledelacompliance.com


Merci d'envoyer votre bulletin d'inscription dûment complété, accompagné de votre chèque libellé à l'ordre du Cercle de la Compliance
au Cercle de la Compliance - 5 Rue du Commandant Rivière - 75008 Paris

Le reporting extra-financier du 4 juillet 2013

Pour s’inscrire « Cliquez ici »

Invitation

Jeudi 4 juillet 2013

 

Le Cercle De la Compliance et l’AFMD a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner conférence sur le thème :

 

Le reporting extra-financier ou une transparence accrue des sociétés sur un plan social, sociétal et environnemental

Présentation :

 

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) implique la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

 

Pour inciter les entreprises à franchir le pas, la Loi française les contraint à être transparentes avec une standardisation de l’information extra-financière.

 

2013 voit la mise en œuvre des obligations de la Loi dite Grenelle II avec notamment la mise en place du reporting RSE, traduisant une approche civique de la gouvernance et du rapport de l’entreprise au Droit.

 

A ce jour, le constat est mitigé, un nouveau décret est en préparation et une proposition de directive a été publiée par la Commission européenne le 16 avril 2013.

 

Intervenants :

 

  • Agnès Cloarec-Mérendon, Avocat associé, Département Social, Latham & Watkins
  • Matthias Rubner, Avocat Associé, Département Social, Latham & Watkins
  • Marie-Christine Stachetti, Responsable Achats et animatrice Achats responsables & Diversité, TF1
  • Pierre Victoria,Directeur du Développement Durable, Veolia Environnement

 

Nous espérons avoir le plaisir de vous accueillir à ce petit-déjeuner conférence.

 

Le Cercle De la Compliance a pour mission de promouvoir, publier, conseiller, former et sensibiliser les acteurs du monde économique, politique et médiatique à la Compliance, à l’éthique des affaires, à la conformité, notamment dans le contexte de la responsabilité sociétale (RSE) et environnementale et est animé par la volonté d’apporter des éclairages précis et des réponses pratiques et opérationnelles sur les questions clés de compliance. www.cercledelacompliance.com.

 

L’Association Française des Managers de la Diversité a pour vocation de professionnaliser le management de la diversité qui est désormais une composante stratégique de la croissance des entreprises et des organisations. L’AFMD regroupe aujourd’hui 112 grandes entreprises, PME, administrations, Grandes Ecoles et Universités et consolide sa présence en jouant le rôle d’interface de référence avec le monde institutionnel et politique. www.afmd.fr.

 

 

Vous avez des questions ou souhaitez prendre un rendez-vous concernant ce domaine ?

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L'export Control du 14 juin 2013

 

Même si votre entreprise ne relève pas du secteur de la défense et ne fournit ni produit, ni prestations intellectuelles à vocation ou finalité militaire, un certain nombre de règlementations liées au contrôle à l’exportation peuvent trouver à s’appliquer :

 

 

 

 

 

 

  • La nature des produits, de leur finalité, les différents types d'usage qui peuvent en être, les différentes technologies mises en œuvre doivent être analysées pour connaitre le régime d’autorisation ou de licence préalable éventuellement applicables, voire d’interdictions d'exportation pures et simples ;

 

  • Le pays ou les entités destinataires doivent également être pris en compte au regard des différents embargos en vigueur pour éviter d'effectuer directement ou indirectement une vente illicite au profit d’une entité sous embargo

 

  • Enfin, les réglementations étant étroitement liées au contexte politico-économique, elles ne sont pas uniformes

 

La conformité à la loi française ne suffit pas :

 

  • Une bonne connaissance de l’environnement juridique
  • une étroite collaboration avec les autorités chargées du contrôle à l’exportation et
  • un programme de compliance destiné à assurer un suivi régulier de la composition et de la destination des produits

…peuvent permettre d’éviter les risques et les sanctions qui s’avèrent être extrêmement élevés. 


D’autant que les Directions export, juridique ou Compliance ne sont pas seules concernées : les directions Commerciales ou de la Stratégie, la supply chain, les achats,  les ingénieurs, doivent nécessairement faire partie du cercle vertueux, qu'ils soient acteurs ou décideurs dans la mesure où les restrictions imposées par le contrôle à l’exportation peuvent influencer directement leurs activités ou projets.

 

Le rapport OCDE sur l'anti-corruption en france, et après ?  PREMIERE CONFÉRENCE ANNUELLE DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION DU 20 FEVRIER 2013

La France et la lutte contre la corruption : le rapport de l’OCDE et après ?

 

Réunir les parties prenantes, rapprocher les acteurs, comprendre les enjeux respectifs, construire ensemble un dispositif de progrès

 

20 février 2013 de 8h30 à 12h30

A L'OCDE

 

 

Programme

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Introduction : Les urgences, les enjeux : Catherine DELHAYE, Secrétaire Général du Cercle et Chief Ethics & Compliance Officer Valeo

Réunir les parties prenantes, rapprocher les acteurs, comprendre les enjeux respectifs, construire ensemble un dispositif de progrès

 

8h45 : Intervention de l’Ambassadrice de France à l’OCDE : Pascale ANDREANI

 

9h00 : Aujourd’hui, le contexte, les enjeux : Etat d’urgence

  • La corruption dans le monde des affaires : Nicola BONUCCI,  Directeur juridique OCDE

 

  • Des régulateurs déterminés : DOJ, UK SFO : Frederick DAVIS, Avocat

Modérateur : Philippe MONTIGNY, Trésorier du Cercle et Président Ethic Intelligence

 

9h55 : 1e table ronde :  La parole aux entreprises : Coupables ? Victimes ? Acteurs ?

  • Le coût de la non-conformité : Dominique LAYMAND, Vice-President
    EMEA Compliance & Ethics Bristol Myers Squibb

 

  • Le retour d’expérience d’un moniteur français : Laurent COHEN TANUGI, Avocat aux barreaux de Paris et de New York, « FCPA Independent Monitor »

 

  • L’entreprise acteur ? Quels outils juridiques disponibles ? Hugues VALLETTE-VIALLARD, Avocat associé Latham & Watkins

Modérateur : Blandine CORDIER-PALASSE, Vice-Présidente du Cercle et Présidente Cordier Conseil Executive search

 

10h50 : BREAK

 

11h05 : 2e table ronde : La France et la lutte contre la corruption : Complaisante ? Engagée ?

  • Les attentes de l’OCDE : Patrick MOULETTE, Chef de la Division anti-corruption de l’OCDE

 

  • La position des autorités françaises : François BADIE, Chef  du Service Central de Prévention de la Corruption, Ministère de la Justice

 

Modérateur : Antoine GARAPON, Magistrat, Secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

 

12h00 :   Débat avec les participants : Et demain  les entreprises françaises : Actives ? Passives ?      Proactives ?

 

  • Synthèse et propositions du Cercle De la Compliance : Catherine DELHAYE, Secrétaire Général du Cercle et Chief Ethics & Compliance Officer Valeo

 

 

12h30 : Fin de la conférence

Quelles responsabilités en cas de non compliance ?  du 21 NOVEMBRE 2012



 

Quelles responsabilités en cas de non compliance ?

Pour les auteurs, pour  le management, le CECO



Pout ce dernier,

A quel titre? Dans quelles conditions ? Comment s'organiser ? Comment limiter les risques ?

 

 

 

Nous y recevrons : Monsieur Alain MOUROT, Secrétaire Général du Groupe Chartis.

 

Le débat sera animé par :

- Agnès Cloarec – Mérendon, Associée du Cabinet Latham & Watkins, co-fondatrice du Cercle

- Catherine Delhaye, Ethics & Compliance Officer du groupe Valeo, co-fondatrice du Cercle

- Blandine Cordier – Palasse, fondatrice du Cabinet Cordier Conseil Executive Search et Vice-présidente du Cercle De la Compliance

 

 

Ce petit-déjeuner se tiendra le mercredi 21 novembre 2012

 

Manifestation de prestige: remise annuelle du « Prix du Cercle ».

  • Manifestations ouvertes à tous : répondre à l’invitation téléchargée sur le site.   
  • Petit-déjeuners débats organisés régulièrement
  • Manifestations réservées aux adhérents

 

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